Les aides sociales versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) seront déplacées automatiquement et les droits seront maintenus en l’absence de la déclaration trimestrielle de ressources à cause des restrictions de déplacement liées par le confinement.
Prorogation automatique par les CAF en raison du Covid 19
En raison des systèmes de confinement mis en place pour contenir l'épidémie de Coronavirus, n'est pas en mesure de renouveler sa déclaration trimestrielle aux services de la CAF(par exemple, car la personne n'a pas internet chez lui ou qu'elle ne peut pas se déplacer en raison des restrictions administratives) verra le paiement des services auxquelles elle avait précédemment droit automatiquement renouvelé.
Sont donc régénérés dans les 3 mois à venir (avril, mai et juin 2020) :
- le revenu de solidarité active (RSA),
- le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers,
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
- et toutes aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF.
Les aides au logement sont automatiquement prises en compte
Les sommes versées à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui seraient expirés sont prolongés de six mois. Ainsi les droits à la complémentaire santé solidaire (CSS) seront renouvelés de 3 mois auquel le bénéfice expirera dans le mois prochain.
L’institution normale : l’affirmation trimestrielle de ressources à la CAF
Tous les trois mois, la norme procédurale fait que, un bénéficiaire de l'aide sociale payé par la Caisse d'allocation familiale (CAF) lui envoie une déclaration trimestrielle de ressources. C'est obligatoire. Le défaut de remplir la déclaration expose le bénéficiaire à l'interruption du paiement des prestations.
Au cours du trimestre écoulé, la CAF recalcule le montant qu'elle devra payer pour les trois mois suivants. Normalement, la révision du montant des prestations et de leurs versements ne devrait pas être automatique.
